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Informations légales, Conditions Générales de Vente

des sites de 2LM, Licence d’exploitation des fichiers d’adresses e-mail et

Conditions particulières pour le routage.



Informations légales


Conformément aux dispositions de la loi informatique du 6 janvier 1978, toutes les données vous concernant sont traitées de manière strictement confidentielle. Vous disposez d’un droit d’acès, de rectification et d’opposition à vos données. Pour cela il vous suffit de nous en faire la demande en ligne ICI ou par courrier (coordonnées ici) en nous indiquant vos nom, prénom et adresse électronique.

2LM respecte votre vie privée.


La présentation et le contenu du présent site « mail-adresses-pro.fr » constituent ensemble une oeuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont 2LM ( La Liaison Marketing) est titulaire.


Propriété intellectuelle
Toute reproduction ou distribution non autorisée de tout ou partie des éléments et informations de ce site est interdite. Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif.
Le code de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes de l'article L. 122-5.2° et 3°a, d'une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, "toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite" (art. L. 122-4).
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.


Informatiques et libertés (CNIL)
Protection et utilisation des données
Les utilisateurs ayant déposé dans le site des informations nominatives peuvent demander la communication des informations nominatives les concernant à l'administrateur du site et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Ils peuvent exercer ces droits en adressant un courrier à :

2LM

20 bis, Avenue de l’Orangerie

06600 ANTIBES

Les informations nominatives peuvent être utilisées par 2LM pour proposer ses services et/ou produits et faire connaître ceux de ses partenaires. Elles ne seront communiquées aux tiers que pour permettre la gestion des opérations ou pour satisfaire aux obligations légales. Chaque utilisateur peut s'y opposer en adressant un courrier à l'adresse ci-dessus.

Marques et logos, liens hypertextes
Toute utilisation quelle qu'elle soit des noms de marques et logos de ce site est interdite sans l'autorisation de 2LM. De même tous liens hypertextes visant ce site sont soumis à autorisation préalable.


Conditions Générales


1. Introduction

Les ventes de 2LM. sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'acheteur. Toute commande adressée par l'acheteur emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

Par ailleurs, les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout éventuel acheteur sur les conditions dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Le simple fait pour l'acheteur de cliquer sur une icône lui permettant d'avoir connaissance des présentes conditions générales de vente et de commander un produit en application des présentes conditions générales de vente, vaudra consentement irrévocable et définitif de la part du client sur toutes les dispositions figurant dans les conditions générales de vente.

2. Formation du contrat et commandes

Les commandes passées par l'intermédiaire du site 2LM. engagent l'acheteur dès la réception de la commande donnée par l'acheteur sur le site web ou reçue par courrier.

Les informations fournies par 2LM.  permettent au client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il désire commander.

Les photographies présentées sur le site de 2LM ne sont qu'indicatives et n'engagent nullement 2LM. Toutefois, en cas de modification d'un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de 2LM ni même affecter la validité de la vente.

Les offres ne sont valables que dans la limite de leur disponibilité.

Dès que le client a enregistré ou envoyé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposées à la vente et commandées.

2LM recommande au client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

3. Prix

Les prix de vente des articles qui sont indiqués en Euros ou en US Dollars sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des éventuels frais de transport.

Les prix de vente des articles peuvent être modifiés à tout moment. Cette modification sera notifiée au Client avant le traitement de sa commande.

4. Paiement

Les articles sont payables à la commande par paiement sécurisé via les serveurs de PayPal ou Allopasse ou autre.

Pour toute somme supérieure à 400 €, le paiement est obligatoire par : chèque bancaire ou postal, mandat ou par virement bancaire (Coordonnées à la demande).

Il est ici précisé que 2LM n’accepte l’annulation de paiement pour utilisation frauduleuse de votre compte Paypal ou de votre carte bancaire ou autre moyen de paiement que si vous adressez à 2LM une copie de la plainte pour utilisation frauduleuse de votre compte ou carte, que vous avez déposée à la Police locale ou Nationale, et ce, dans le délai de 5 jours, en recommandé avec accusé de réception.

En ce qui concerne les abonnements, le Client s’engage pour une durée de 1 an ferme, payable par mois et d’avance par prélèvement, par la plate-forme de paiement sécurisé Paypal, sur le compte Paypal ou les cartes bancaires du Client.

Tout prélèvement impayé entraîne l’inactivité de l’abonnement et la cessation des prestations indiquées dans la page concernée du présent site. Dans ce cas, 2LM aura la faculté de mettre en œuvre toute procédure lui permettant de recouvrer le montant des sommes dues.

5. Choix des articles et conseils

Le client, ayant pris connaissance des articles caractérisés et commercialisés par 2LM, a, sous sa propre responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a déterminés, porté son choix sur les articles faisant l'objet de sa commande. En outre, le Client, connaissant seul les autres matériels qu'il utilise, est seul juge de la compatibilité des articles commandés avec ceux utilisés par lui.

6. Livraison et réception

Dans la mesure de ses possibilités, 2LM s'engage à expédier tout article commandé dans un délai de 72 heures (à réception du paiement), sous réserve que l'article soit disponible (2LM s'engage, dans la mesure du possible et dans un délais de 48 heures après constat, à indiquer tout article épuisé sur son site). Toutefois, les dates de livraison sont données à titre indicatif et 2LM ne pourait être tenu responsable à quelque titre que ce soit en cas de retard de livraison.

Concernant les articles virtuels tels que E-book, CD ou tout autre produit se présentant sous forme de fichiers informatiques, ils sont soit téléchargeables immédiatement après vérification de leur paiement sur le site, soit expédiés sous forme de lien de téléchargement par E-mail. Dans tous les cas, la commande fera l'objet d'une demande de confirmation par retour de mail.

Chaque commande est traitée dès réception du règlement.

Il est ici précisé que les images du site ne sont pas contractuelles.

Si les articles livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les 7 jours après livraison.

7. Rétractation

Tous les produits vendus bénéficient de la clause "satisfait ou remboursé" pendant 7 jours à compter de la date de livraison, sauf spécification contraire indiquée sur le website et à l'exclusion des produits « virtuels » ou « téléchargeables ». Les articles doivent impérativement être retournés selon les indications figurant sur le site web, dans un parfait état de revente, dans leur emballage d'origine, dûment scellé.

A défaut, tous frais de remise en état de l'article seraient dus par le client.

Les frais afférents au retour de l'article sont à la charge de l'acheteur. En aucun cas, un article ne peut être retourné sans l'accord préalable de 2LM qui attribuera à l'article retourné un numéro de retour.

Pour tous les produits livrés par téléchargement, il s’agit d’une garantie de fonctionnement du document, logiciel ou script.

8. Réserve de propriété

2LM conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix principal, frais, port et taxes compris.

9. Garanties

Les fichiers d’adresses e-mail vendus sur ce site bénéficient d’une garantie des e-mails invalides. En effet, 2LM s’engage à :

- remplacer les E-mail invalides par une quantité égale à celle indiquée par le client dans la mesure de ses disponibilités.

- rembourser au prix d’achat les e-mail invalides si leur remplacement est impossible.
Ce remplacement ou remboursement ne pourra avoir lieu qu’une seule fois par fichier.

Pour la mise en oeuvre de cette garantie, le client devra adresser à Adresses-email.com la preuve de adresses ou numéros de téléphone invalides sous forme de fichier .xls ou .csv. Ce fichier devra contenir toutes les informations de la boîte de réception listant ces invalides (souvent boîte de retour de mailing e-mail, sms ou fax). A défaut, aucune garantie ne sera assurée.

10. Responsabilité

Le vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage direct ou indirect.

11. Clause résolutoire

En cas d'inexécution partielle ou totale de l'une quelconque des obligations de l'acheteur, le vendeur aura la faculté de mettre un terme au présent contrat. La résiliation anticipée du contrat par le vendeur ne déchargera l'acheteur de l'ensemble de ses obligations découlant du présent contrat et contractées préalablement à sa résiliation. En particulier, l'acheteur sera tenu au paiement de toute somme due au vendeur en application dudit contrat. A défaut de paiement des sommes dues par l'acheteur dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de résiliation du contrat par le vendeur, ce dernier aura la faculté de mettre en œuvre toute procédure lui permettant de recouvrer le montant des sommes dues, mettre en œuvre les dispositions relatives à la clause de réserve de propriété, sans préjudice d'éventuels dommages-intérêts qui pourraient être dus par l'acheteur au titre de l'inexécution de ses obligations contractuelles.

12. Attribution de juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l'acheteur, le tribunal de Commerce de Nice sera seul compétent.

13. Respect de la vie privée

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par 2LM. Ainsi, le client peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Dans le cadre de ses activités 2LM collecte des adresses e-mail, nom, adresse, … Celles-ci ne seront ni cédées ni revendues à qui que ce soit.

Pour exercer ce droit, contacter 2LM à l’adresse suivante : 2lm@adresses-email.com.


Licence d’exploitation des fichiers d’adresses e-mail, vendus ou loués


Les fichiers d’adresses e-mail, vendus et loués par « Adresses-email.com », sont facturés au client. Le bénéficiaire de cette facture, et lui seul, est titulaire de la licence d’exploitation des fichiers facturés, qu’il ne peut utiliser qu’à des fins personnelles.


Cette licence ne permet en aucun cas de :


  • Donner ou inclure ce fichier dans une offre commerciale ou promotionnelle


  • Revendre tout ou partie du fichier


  • Vendre des droits de revente du fichier


  • De revendiquer ou utiliser le Copyright


2LM (Adresses-email.com) dégage toute responsabilité en cas de non respect par le client :


  • Des mises à jour de désabonnement ou désinscription demandées par les titulaires d’adresses e-mail, conformément à la loi.


  • De la non-intégration d’un lien de désabonnement dans la liste de diffusion, en conformité avec les lois en vigueur concernant le courrier électronique.


En cas de non-respect des présentes conditions de licence d’exploitation des fichiers d’adresses e-mail, adresses postales, numéros de SMS ou FAX, le client sera passible de poursuites judiciaires. Le tribunal compétent sera celui du siège social de 2LM et, pour ce faire, domicile est élu audit siège de 2LM.

Conditions particulières pour le routage


Déclaration informatique et liberté

Les fichiers d’emails que vous utilisez doivent avoir fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.


Obligations de 2LM-Adresses-email.com

2LM-Adresses-email.com assure uniquement le routage des campagnes « client ».

2LM-Adresses-email.com est soumis à une obligation de moyens et non de résultats et ne sera en aucun cas tenu responsable tant à l’égard du client, qu’à l’égard de tiers pour tous dommages indirects tels que perte d’exploitation, perte de clientèle, préjudice commercial, perte d’image de marque, absence de retours, ou tout autre préjudice.

Par ailleurs, 2LM-Adresses-email.com ne pourra être tenu responsable de la qualité de liaison internet.


Obligations du client

Le client assure 2LM-Adresses-email.com qu’il détient tous les droits sur tous les éléments qu’il entend utiliser, diffuser ou publier afin que la responsabilité de 2LM-Adresses-email.com ne puisse être recherchée.

Le client prendra toutes dispositions pour s’assurer de la conformité du contenu de ses informations (mail, site web, documentations) à la réglementation en vigueur, et assumera la responsabilité éditoriale de tous les éléments y figurant, afin que la responsabilité de 2LM-Adresses-email.com ne puisse être recherchée.

Le client reste seul responsable et propriétaire des informations qu’il confie à 2LM-Adresses-email.com .

Le client garantira 2LM-Adresses-email.com contre toutes poursuites et condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre et couvrira tous les frais nécessaires à la défense de ses intérêts.


Conditions d’usage du compte d’envoi (smtp).

Le compte ouvert n’est utilisable que par le client signataire des présentes conditions d’utilisation.

Le service d’envoi par les serveurs de 2LM-Adresses-email.com est expressement proscrit pour les utilisations suivantes :

Voyance, jeux, messages pornographiques.

Les messages envoyés doivent être conformes à la législation en vigueur.

Pour les envois à destination des particuliers, l’autorisation préalable de l’internaute doit avoir été donnée (opt in).

Pour les envois à destination des professionnels, le message doit avoir un lien avec le cadre professionnel.

Un lien de désabonnement actif et géré doit être présent sur chaque message envoyé.


Conditions de résiliation du compte

Le compte sera résilié sans préavis, sans remboursement et sans indemnité due par 2LM-Adresses-email.com , si une seule des conditions d’usage ci dessus n’est pas respectée.

Le client sera prévenu par mail de cet état de fait.


Confidentialité

Les informations communiquées par le Client à 2LM-Adresses-email.com dans le cadre du présent contrat, sont déclarées

confidentielles et ne peuvent être exploitées par les prestataires que dans le cadre exclusif des prestations sauf convention contraire avec le client. Ce caractère confidentiel sera en vigueur pour une durée de cinq ans et est applicable également aux productions et documentations intermédiaires de la prestation.

2LM-Adresses-email.com s'interdit toute divulgation à des tiers ou à des membres de son personnel ne participant pas à l'exécution des travaux.


Force majeure

En cas de force majeure et notamment en cas de perturbation du réseau Internet, aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution des obligations du présent contrat. Le cas de force majeure suspend les obligations.


Nullité

Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


Non exigence de l'application d'une clause

La non exigence de l'application d'une clause du contrat par l'une ou l'autre des parties, de manière temporaire ou permanente, ne constitue pas une renonciation à ladite clause.


Durée du contrat

La durée du contrat est liée à la durée de la mission confiée à2LM-Adresses-email.com


Règlement

Les modes de règlements acceptés sont : Paypal, Cartes Bancaires et virement.

Lc client de 2LM-Adresses-email.com ne dispose d'aucun droit de rétractation (disposition conforme au droit du commerce

international) s'agissant d'une prestation de service dès lors que le contrat a reçu un commencement d'exécution.


Modifications éventuelles du présent contrat

Les modifications éventuelles aux présentes conditions générales de vente ne peuvent être apportées que sous forme d'avenant dans les conditions générales ou particulières des contrats.


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