Engagement de confidentialité

des fichiers d’adresses e-mail confiés


Nous soussignés,


2LM, 20 bis, Avenue de l’Orangerie à 06600 ANTIBES, représenté par Monsieur Pierre CUCHEVAL.

Siret : 338 629 108 00022 - Alpes Maritimes- Code APE : 6209Z


Exposons que Monsieur ……… a confié un ou des fichiers d’adresses e-mail à 2LM pour suppression des adresses invalides.

L’intégralité du fichier demeure propriété exclusive de Monsieur…….

Le ou les fichiers devront lui être retournés avec l’état de chaque e-mail.


Article 1 : 2LM s’engage à conserver confidentielles les données du fichier d’adresses e-mail fourni par Monsieur……..pour la réalisation des opérations de nettoyage de ce fichier.


Article 2 : 2LM s’interdit d’utiliser ces données confidentielles autrement que pour la réalisation des objectifs. ci-dessus. 2LM préservera la confidentialité des données et des informations et s’interdit de divulguer à aucun tiers direcmeent ou indirectement.

La durée du présent engagement est de 5 ans.


Article 3 : le présent engagement de confidentialité sera régi par la loi française. En cas de litige non résolu à l’amiable, seuls  les Tribunaux de Nice, siège de 2LM, seront compétents.


Résumé : 2LM s'interdit donc d'utiliser et de divulguer directement ou indirectement les données du ou des fichiers transmis par Monsieur……, qui restent la propriété de ce dernier.

Fait le


 Signature de 2LM